Cabinet Immobilier Barentinois
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Mentions légales

SAS CABINET IMMOBILIER BARENTINOIS
SAS au capital de 7 622 €, dont le siège social est situé – 61 rue Louis Leseigneur – 76360 BARENTIN, immatriculée sous le numéro de SIREN 340 066 307 au RCS de ROUEN, représentée par Monsieur Jean-Luc LANGLOIS, en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes.

Titulaire de la carte professionnelle numéro CARTE N° CPI 7606 2018 000 025 208, délivrée par la chambre de commerce et d’industrie CCI ROUEN MÉTROPOLE située à ROUEN (76).

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent Immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr) , carte portant la mention ”Transactions sur immeubles et fonds de commerce”

Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie 75 008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France. Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 053121589000 ouvert auprès de CRÉDIT AGRICOLE DE BARENTIN

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD – 14 BOULEVARD OYON 72 030 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR 75 340 066 307. SAS CABINET IMMOBILIER BARENTINOIS déclare détenir des liens juridiques avec FNAIM – Service Juridique et capitalistiques avec des courtiers en prêts immobilier.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le MANDANT, « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation référencé auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont mentionnées ci- dessous. Nom du médiateur : ANM CONSO Adresse postale du médiateur : 2 Rue de Colmar 94 300 VINCENNES – Site internet du médiateur : www.anm-mediation.com

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