Cabinet Immobilier Barentinois
Tèl: 02.35.92.64.09

Mentions légales

SARL CABINET IMMOBILIER BARENTINOIS, SARL au capital de 7 622 €, dont le siège social est situé – 61 rue Louis Leseigneur – 76360 BARENTIN, immatriculée sous le numéro de SIREN 340 066 307 au RCS de ROUEN, représentée par Monsieur Jean-Luc LANGLOIS, en sa qualité de GERANT , dûment habilité à l’effet des présentes.

Titulaire de la carte professionnelle numéro CARTE N° CPI 7606 2018 000 025 208, délivrée le 6 mars 2018 par la chambre de commerce et d’industrie CCI ROUEN MÉTROPOLE située à 10, quai de la Bourse 76 000 ROUEN.

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent Immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr) , carte portant la mention ”Transactions sur immeubles et fonds de commerce”

Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie 75 008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France. Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 053121589000 ouvert auprès de CRÉDIT AGRICOLE DE BARENTIN

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD – 14 BOULEVARD OYON 72 030 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR 75 340 066 307. SARL CABINET IMMOBILIER BARENTINOIS déclare détenir des liens juridiques avec FNAIM – Service Juridique et capitalistiques avec des courtiers en prêts immobilier.

Informatique et Libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite “Informatique et Libertés”). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, contactez-nous.

Droits d’auteur / Copyright :
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
• n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier de telles informations ;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (“le copyright”) CIB76.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable du CIB.

Responsabilité :
L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. Le CIB ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Le CIB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Le CIB ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du CIB qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (“appareil”) puisse être reconnu plus tard.
Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser.
Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site Internet. Par exemple, ils nous permettent de vous proposer en page d’accueil des biens corespondant à votre dernière recherche.
Ils nous aident également à garder notre site Internet sécurisé, nous rappeler de vos préférences et à personnaliser le contenu de notre site Internet de sorte qu’il soit plus adapté à vous.

En outil d’analyse d’audience, le site web mis à disposition utilise plus particulièrement Google Analytics. Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des “Safe Harbor Principes”. Google Analytics a été paramétré par nous sur ce site avec l’option “Anonymize IP”, qui veille à ce que votre adresse IP soit toujours traitée de manière anonyme.
Bien entendu vous pouvez vous opposer plus globalement à l’enregistrement de cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,…). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
A titre d’exemple, pour bloquer Google Analytics, vous pouvez prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à votre propre initiative tout traçage mené par un site web employant cet outil).

Limitation de la responsabilité
Le CIB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Le CIB ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelle qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de son impossibilité d’y accéder ainsi que tout dommage sur le matériel des utilisateurs.

Liens
Les liens ne sont en aucun cas sous le contrôle du CIB lequel ne saurait être tenu pour responsable des sites (contenu et utilisation) ayant un lien hypertexte avec son propre site.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable d’Initiales. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.
Protection des données
Le CIB est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou une partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

Clauses attributives de compétence
Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.